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Source : Challenges.fr  (il y a 10 mois)

La justice donne raison au célèbre artiste Maurizio Cattelan

Le sculpteur Daniel Druet, qui a réalisé plusieurs œuvres à la demande de l’Italien et revendiquait le statut d’auteur, a été débouté par la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt daté du 5 juin.

Samedi 08 juin 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE
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La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

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Mercredi 05 février 2025
12h05

Achat annulé de Primonial : la justice donne raison à Altarea

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Une épée de Damoclès à 200 millions pèse sur Reprobel et l'Etat belge

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Débouté en appel, TikTok va saisir la Cour suprême américaine pour empêcher sa vente forcée

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Mercredi 23 octobre 2024
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C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros

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Jeudi 17 octobre 2024
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Les frais de transfert de titres de BNP Paribas Fortis jugés illégaux par la cour d'appel d'Anvers

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Mercredi 16 octobre 2024
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Fraude à la carte bancaire: c'est au client d'apporter des preuves, tranche la cour d'appel de Mons

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Malgré la position de la France, la Cour de justice de l’Union européenne réhabilite les steaks végétaux

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La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée

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La Cour de justice de l'UE flingue le marché des transferts de footballeurs

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Vendredi 16 août 2024
12h34

Bayer remporte une victoire judiciaire en appel aux Etats-Unis

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Mercredi 19 juin 2024
10h32

La justice autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory

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Samedi 08 juin 2024
11h05

La justice donne raison au célèbre artiste Maurizio Cattelan

Challenges.fr
Vendredi 10 mai 2024
18h03

Annulation de 3 % du capital de FDJ suite à l’arrêt de la Cour de cassation favorable au groupe FDJ dans le cadre du litige l’opposant à Soficoma

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